code_du_travail/partie_legislative_ancienne/conventions_relatives_au_travail
République française 30909e6563 Loi n°84-9 du 4 janvier 1984 PORTANT MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AU CONGE PARENTAL D'EDUCATION ET AU TRAVAIL A MI-TEMPS DES PARENTS D'UN JEUNE ENFANT
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000320889
Ancien identifiant: 1LX9849
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/08/JORFTEXT000000320889.xml
1977-07-13 00:00:00 +02:00
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contrat_d_apprentissage Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1977-07-13 00:00:00 +02:00
contrat_de_travail Loi n°84-9 du 4 janvier 1984 PORTANT MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AU CONGE PARENTAL D'EDUCATION ET AU TRAVAIL A MI-TEMPS DES PARENTS D'UN JEUNE ENFANT 1977-07-13 00:00:00 +02:00
conventions_collectives_de_travail Loi n°71-561 du 13 juillet 1971 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CHAPITRE IV-BIS DU TITRE II DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL,AINSI QUE CERTAINES DISPOSITIONS DU TITRE II DE LA LOI 50205 DU 11-02-1950 RELATIVES A LA PROCEDURE DE MEDIATION 1977-05-18 00:00:00 +02:00
penalites Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
salaire Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 RELATIVE AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES ENTREPRISES 1975-12-30 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE 1973-11-23 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1973-01-03 1985-07-26 LEGISCTA000006123873

CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL