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République française 475ee01f6b LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche
Modification du code de la recherche, du code de l'éducation, du code de la sécurité sociale, du code du travail, du code général des impôts, du code monétaire et financier et du code de la santé publique.Titre I : Dispositions de programmation.Titre II : L'organisation de la recherche.Titre III : Dispositions d'adaptation et de simplification en matière de recherche.Titre IV : Dispositions relatives à l'Institut de France et aux académies.Titre V : Dispositions relatives à l'implantation du projet ITER en France.Titre VI : Dispositions diverses.Modification de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :- Modification : de l'article 3.Modification de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites :- Modification : de l'article 77.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000426953
NOR: MENX0500251L
Ancien identifiant: 1LP006450
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/42/69/JORFTEXT000000426953.xml
2006-04-19 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances 2006-04-02 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche 2006-04-19 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes 2006-03-24 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale 2005-07-27 00:00:00 +02:00
chapitre_iv_bis Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises 2005-08-03 00:00:00 +02:00
chapitre_ix LOI n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale 2005-07-27 00:00:00 +02:00
chapitre_preliminaire LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux 2005-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 2004-06-26 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
chapitre_vii LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2006-01-06 00:00:00 +01:00
chapitre_vii_bis LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2006-01-06 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole 2005-09-09 00:00:00 +02:00
chapitre_x LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale 2005-01-19 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises 2005-08-03 00:00:00 +02:00