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Dans les visas, au lieu de « Vu l'ordonnance n° 2006-588 du 13 décembre 2006 » lire « Vu l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 ». Transposition complète de la directive 2010/18/UE du Conseil portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE. Ministère: Ministère du travail Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000037558787 NOR: MTRD1815972D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/55/87/JORFTEXT000037558787.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018535860 |
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Livre Ier : Les syndicats professionnels
- Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
- Livre IV : Les salariés protégés
- Livre V : Les conflits collectifs
- Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer