code_du_travail/partie_reglementaire
République française d478f19928 Décret n° 2013-379 du 2 mai 2013 relatif aux conditions d'extension des avenants salariaux aux conventions collectives régionales et départementales en matière agricole
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027385746
NOR: AGRS1304757D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/38/57/JORFTEXT000027385746.xml
2013-05-05 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération 2013-03-17 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2013-379 du 2 mai 2013 relatif aux conditions d'extension des avenants salariaux aux conventions collectives régionales et départementales en matière agricole 2013-05-05 00:00:00 +02:00
huitieme_partie Décret n° 2012-812 du 16 juin 2012 relatif à la contribution spéciale et à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement d'un étranger dans son pays d'origine 2012-06-20 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2013-371 du 30 avril 2013 relatif au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2013-05-04 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique 2013-01-01 00:00:00 +01:00
septieme_partie Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique 2013-01-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2012-1370 du 7 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l'action sociale 2012-12-10 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2013-123 du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance 2013-02-09 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00