code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 31a79fe9f3 Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage
Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000035994240
NOR: MENE1720319D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/99/42/JORFTEXT000035994240.xml
2017-11-11 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2017-249 du 27 février 2017 relatif aux seuils d'assujettissement aux obligations de participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs 2017-03-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage 2017-11-11 00:00:00 +01:00
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livre_v Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage 2015-02-13 00:00:00 +01:00
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