c4763e0be6
Modification du code du travail, du code de la sécurité sociale. Modification de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion : modification de l'article 28. Modification de loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels : modification de l'article 44. Modification de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle : modification de l'article 9. Modification de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : modification de l'article 7. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000026536632 NOR: ETSX1232179L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/53/66/JORFTEXT000026536632.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006145398 |
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
- Titre Ier : Dispositions préliminaires
- Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
- Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
- Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
- Titre V : Articulation des conventions et accords
- Titre VI : Application des conventions et accords collectifs
- Titre VII : Commission nationale de la négociation collective
- Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés