b99a5de0a4
Transposition complète de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom. Ministère: Ministère du travail Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000036985726 NOR: MTRT1633566D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/98/57/JORFTEXT000036985726.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_v | ||
titre_vi | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018532922 |
Livre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Principes généraux de prévention
- Titre IV : Information et formation des travailleurs
- Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
- Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
- Titre III : Droits d'alerte et de retrait