92c037737a
12 (REMPLACEMENT D'UN MEMBRE TITULAIRE), 13 (DEPOT DES LISTES DES CANDIDATS PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES) DE L'ORDONNANCE 45280 DU 22-02-1945). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000509274 Ancien identifiant: 1LX95412 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/92/JORFTEXT000000509274.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2001-02-20 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006123888 |
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
- Titre Ier : Les syndicats professionnels
- Titre II : Les délégués du personnel
- Titre III : Les comités d'entreprise
- Titre IV : Intéressement et participation
- Titre V : Formation économique, sociale et syndicale
- Titre VI : Droit d'expression des salariés
- Titre VII : FONDS SALARIAUX
- Titre VIII : Pénalités