code_du_travail/partie_legislative_ancienne/reglementation_du_travail
République française 915bafc74a Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
TITRE 1ER : ART. 1ER : FORMATION A LA SECURITE.
TITRE II : ART. 2 A 12 : INTEGRATION DE LA SECURITE ET ASSOCIATION DES PARTENAIRES SOCIAUX.
TITRE III : ART. 13 A 18 : POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL.
 TITRE IV : ART. 19 A 22 : REGLES DE RESPONSABILITE.
 TITRE V : ART. 23 A 31 : PREVENTION ET COUVERTURE DU RISQUE PAR LA SECURITE SOCIALE.
 TITRE VI : ART. 32 A 38 : EXTENSION DES DISPOSITIONS A L'AGRICULTURE.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000699406
Ancien identifiant: 1LX9761106
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/94/JORFTEXT000000699406.xml
1976-12-07 00:00:00 +01:00
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conditions_du_travail Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1976-07-01 00:00:00 +02:00
conges_annuels !!! Texte non trouvé 1976-07-18 !!! 1976-07-18 00:00:00 +02:00
hygiene_et_securite Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 1976-12-07 00:00:00 +01:00
repos_hebdomadaire Décret n°58-1292 du 22 décembre 1958 RELATIF AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES 1975-06-20 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 72-617 du 5 juillet 1972 relative aux pénalités applicables en cas d'infractions au droit du travail 1976-12-07 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1973-01-03 1985-07-26 LEGISCTA000006123875

REGLEMENTATION DU TRAVAIL