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LES ART. D811-1 A D811-80 DU CODE DU TRAVAIL SONT REMPLACES PAR UN ART. D811 AINSI REDIGE: APPLICATION DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL (2EME ET 3EME PARTIES) DANS LES DOM SOUS RESERVES DE CERTAINES ADAPTATIONS ENUMEREES DANS LE PRESENT ARTICLE. APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 87572 DU 23-07-1987. ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1990. Ministère: MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000525407 NOR: TEFE9003524D Ancien identifiant: 1DX990496 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/54/JORFTEXT000000525407.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1973-08-04 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006101374 |
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre V : Conflits du travail
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
- Livre II : Réglementation du travail
- Livre III : Placement et emploi
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
- Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
- Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente