Code du travail
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République française 87b6825c7d Décret no 90-496 du 20 juin 1990 relatif à l'apprentissage dans les départements d'outre-mer
LES ART. D811-1 A D811-80 DU CODE DU TRAVAIL SONT REMPLACES PAR UN ART. D811 AINSI REDIGE: APPLICATION DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL (2EME ET 3EME PARTIES) DANS LES DOM SOUS RESERVES DE CERTAINES ADAPTATIONS ENUMEREES DANS LE PRESENT ARTICLE.
APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 87572 DU 23-07-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1990.

Ministère: MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000525407
NOR: TEFE9003524D
Ancien identifiant: 1DX990496
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/54/JORFTEXT000000525407.xml
1990-07-01 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1982-06-11 00:00:00 +02:00
partie_legislative_ancienne LOI n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé 1990-01-25 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1990-05-29 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret no 90-496 du 20 juin 1990 relatif à l'apprentissage dans les départements d'outre-mer 1990-07-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

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