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conflits_du_travail
Décret n°63-992 du 2 octobre 1963 MODIFIANT LE DECRET 581292 DU 22-12-1958 RELATIF AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES
1985-07-26 00:00:00 +02:00
formation_professionnelle_continue_dans_le_cadre_de_l_education_permanente
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)
1984-07-17 00:00:00 +02:00
les_groupements_professionnels_la_representation_la_participation_et_l_interessement_des_salaries
Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code
1985-12-31 00:00:00 +01:00
livre_1
Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE
1986-08-12 00:00:00 +02:00
livre_2
Ordonnance n°86-948 du 11 août 1986 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE,AU TRAVAIL TEMPORAIRE ET AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
1986-08-12 00:00:00 +02:00
livre_3
Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code
1982-01-01 00:00:00 +01:00
livre_5
Décret n°63-992 du 2 octobre 1963 MODIFIANT LE DECRET 581292 DU 22-12-1958 RELATIF AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES
1985-07-26 00:00:00 +02:00
livre_ier
Loi n°86-1307 du 29 décembre 1986 RELATIVE A LA FAMILLE
1986-12-30 00:00:00 +01:00
livre_ii
Loi n°86-1307 du 29 décembre 1986 RELATIVE A LA FAMILLE
1986-12-30 00:00:00 +01:00
livre_iii
Ordonnance n°45-1030 du 24 mai 1945 RELATIVE AU PLACEMENT DES TRAVAILLEURS ET AU CONTROLE DE L'EMPLOI
1986-12-31 00:00:00 +01:00
livre_iv
Ordonnance n° 45-280 du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprises
1986-12-31 00:00:00 +01:00
livre_ix
Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 RELATIVE A L'EMPLOI DES JEUNES DE 16 A 25 ANS
1986-07-17 00:00:00 +02:00
livre_v
Décret n°58-1292 du 22 décembre 1958 RELATIF AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES
1985-07-26 00:00:00 +02:00
livre_vi
Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social
1985-07-26 00:00:00 +02:00
livre_vii
Loi n°69-1185 du 26 décembre 1969 RELATIVE AU PLACEMENT DES ARTISTES DU SPECTACLE
1986-12-21 00:00:00 +01:00
livre_viii
Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL (DDOS)
1986-01-18 00:00:00 +01:00
README.md
Loi n°86-1307 du 29 décembre 1986 RELATIVE A LA FAMILLE
1986-12-30 00:00:00 +01:00