code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_ii
République française 7e62656ab2 Loi n°63-1240 du 18 décembre 1963 RELATIVE AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE)
INSTITUTION D'ALLOCATIONS ET DE PRIMES DIVERSES EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS SALARIES PRIVES D'EMPLOI.
ACTIONS DE RECLASSEMENT, DE PLACEMENT ET DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS LES REGIONS MENACEES D'UN GRAVE DESEQUILIBRE DE L'EMPLOI.
LES CREDITS BUDGETAIRES CORRESPONDANT AUX CHARGES ASSUMEES PAR L'ETAT SONT GROUPES SOUS LE TITRE DE "FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI".

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000315353
Ancien identifiant: 1LX9631240
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/53/JORFTEXT000000315353.xml
2008-02-15 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social 2006-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Loi n°63-1240 du 18 décembre 1963 RELATIVE AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE) 2008-02-15 00:00:00 +01:00
chapitre_ii_bis LOI n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux 2006-03-24 00:00:00 +01:00
chapitre_ii_ter LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 2007-12-28 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique 2007-02-06 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 2007-12-22 00:00:00 +01:00
chapitre_preliminaire LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 2007-12-22 00:00:00 +01:00
chapitre_v LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique 2007-07-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 2007-12-22 00:00:00 +01:00