code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_iii
République française 7af3a45308 Décret n° 2011-1427 du 2 novembre 2011 relatif aux conventions de délégation de mise en œuvre des décisions de gestion pouvant être conclues par un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue
Application de l'article 43 de la loi 2009-1437.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024750044
NOR: ETSD1123446D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/75/00/JORFTEXT000024750044.xml
2011-11-05 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des contrats de professionnalisation 2011-05-20 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2011-1427 du 2 novembre 2011 relatif aux conventions de délégation de mise en œuvre des décisions de gestion pouvant être conclues par un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue 2011-11-05 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2010-04-01 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2010-530 du 20 mai 2010 relatif à la déclaration des organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle 2010-05-23 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2010-530 du 20 mai 2010 relatif à la déclaration des organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle 2010-05-23 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00