code_du_travail/partie_legislative/troisieme_partie
République française 71313c1201 LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Modification du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles, du code rural et de la pêche maritime, du code général des impôts, du code des transports, du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, du code des juridictions financières, du livre des procédures fiscales, du code du travail, du code de la santé publique, du code civil, du code de la construction et de l'habitation, du code des procédures civiles d'exécution, du livre des procédures fiscales.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000039675317
NOR: CPAX1927098L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/67/53/JORFTEXT000039675317.xml
2019-12-28 00:00:00 +01:00
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livre_ier LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 2019-12-28 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite 2019-10-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail 2008-12-05 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000006132332

Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale