code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 64a2a1d1e4 Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
Application des articles 1, 7 et 21 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030236421
NOR: ETSD1431206D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/23/64/JORFTEXT000030236421.xml
2015-02-16 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles 2015-02-16 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage 2015-02-13 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs 2015-02-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience 2014-11-15 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage 2015-02-13 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2012-528 du 19 avril 2012 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale 2012-04-22 00:00:00 +02:00