code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_iii
République française 62ff4ef00b LOI n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Modification du code du travail, du code de la consommation, du code de la sécurité sociale, du code rural, du code de l'action sociale et des familles, du code général des impôts, du code de la santé publique, du code général des collectivités territoriales, du code de l'artisanat, du code de la construction et de l'habitation, du code monétaire et financier. 
Modification de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle : abrogation de l'article 5. 
Modification de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 : modification de l'article 17.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000632799
NOR: SOCX0500099L
Ancien identifiant: 1LS005841
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/27/JORFTEXT000000632799.xml
2005-07-27 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale 2005-01-19 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale 2005-07-27 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n°86-1286 du 20 décembre 1986 MODIFIANT LES TITRES I ET III DU LIVRE III DE LA PREMIERE PARTIE (LEGISLATIVE) DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE AU PLACEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI 1986-12-21 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale 2005-01-19 00:00:00 +01:00
titre_v Ordonnance n°67-580 du 13 juillet 1967 RELATIVE AUX GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI 2005-07-27 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale 2005-01-19 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°72-648 du 11 juillet 1972 RELATIVE AU TRAVAIL CLANDESTIN 1989-01-14 00:00:00 +01:00