code_du_travail/partie_reglementaire
République française 629e0cd1e8 Décret n° 2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030005577
NOR: ETSD1422125D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/00/55/JORFTEXT000030005577.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord mentionné à l'article L. 5212-8 du code du travail 2015-01-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle 2015-01-01 00:00:00 +01:00
huitieme_partie Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail 2015-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation 2015-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2014-1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité 2015-01-01 00:00:00 +01:00
septieme_partie Décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles 2014-08-22 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation 2015-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2014-1609 du 24 décembre 2014 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00