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République française 5b4a5efbe9 Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037808900
NOR: MTRD1828473D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/80/89/JORFTEXT000037808900.xml
2019-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 2014-09-13 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Loi n°87-572 du 23 juillet 1987 MODIFIANT LE TITRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Loi n°87-572 du 23 juillet 1987 MODIFIANT LE TITRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial 2017-02-19 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°87-572 du 23 juillet 1987 MODIFIANT LE TITRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 2019-01-01 00:00:00 +01:00