code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_iv/titre_iii
République française 4ece0b40be Ordonnance n° 45-280 du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprises
Mission du comité, attributions consultatives ; composition, élections des représentants du personnel, ‎durée du mandat ; présidence du comité, réunions, ordre du jour, délibérations.‎
Création de comites d'établissement pour les entreprises comportant plusieurs établissements.‎
Texte totalement abrogé (Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973. Codification).‎

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000704562
Ancien identifiant: 1OR945280
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/45/JORFTEXT000000704562.xml
1990-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE 1986-08-12 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Ordonnance n° 45-280 du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprises 1990-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Loi n°54-12 du 9 janvier 1954 MODIFICATION DES ART. 11 (DUREE DU MANDAT), 1989-01-14 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Loi n°66-427 du 18 juin 1966 MODIFICATION DES ART. 1 (CREATION DES COMITES), 1989-01-14 00:00:00 +01:00
chapitre_ix Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1989-08-08 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1985-01-04 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Loi n°66-427 du 18 juin 1966 MODIFICATION DES ART. 1 (CREATION DES COMITES), 1985-01-26 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1982-11-14 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 4EME LOI AUROUX RELATIVE AUX COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) 1985-07-01 00:00:00 +02:00