code_du_travail/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française 498383ea97 Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles‎
Classement des entreprises, règlementation des salles, statut des directeurs, artistes et personnels, ‎police.‎
Abroge le décret du 6 janvier 1864.‎

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000888967
Ancien identifiant: 1OR9452339
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/89/JORFTEXT000000888967.xml
2009-03-16 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières 2008-12-25 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel 2008-12-29 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2008-1310 du 11 décembre 2008 relatif à la mise sur le marché des substances et préparations 2008-12-14 00:00:00 +01:00
livre_v Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles‎ 2009-03-16 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail 2009-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00