Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles‎

Classement des entreprises, règlementation des salles, statut des directeurs, artistes et personnels, ‎police.‎
Abroge le décret du 6 janvier 1864.‎

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000888967
Ancien identifiant: 1OR9452339
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/89/JORFTEXT000000888967.xml
This commit is contained in:
République française 2009-03-16 00:00:00 +01:00
parent d784be021d
commit 498383ea97
5 changed files with 20 additions and 17 deletions

View file

@ -9,4 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000018537836
- [Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation](sous-section_2)
- [Sous-section 4 : Dispositions particulières à l'allaitement](sous-section_4)
- [Sous-section 3 : Changements temporaires d'affectation](sous-section_3)
- [Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.](sous-section_3)

View file

@ -1,9 +1,9 @@
---
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2009-03-16
Identifiant: LEGISCTA000018537822
Date de début: 2009-03-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000020398258
---
###### Sous-section 3 : Changements temporaires d'affectation
###### Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.
- [Article D1225-4-1](article_d1225-4-1.md)

View file

@ -9,4 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000018529837
- [Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure](titre_ier)
- [Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique](titre_ii)
- [Titre III : Bâtiment et génie civil](titre_iii)
- [TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION](titre_iv)
- [Titre IV : Autres activités et opérations](titre_iv)

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2009-03-16
Identifiant: LEGISCTA000018528917
Date de début: 2009-03-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000020398154
---
##### TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION
##### Titre IV : Autres activités et opérations
- [Chapitre Ier : Manutention des charges](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation](chapitre_ii)

View file

@ -1,18 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2009-03-16
Identifiant: LEGIARTI000018521735
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/52/17/LEGIARTI000018521735.xml
Date de début: 2009-03-16
Date de fin: 2011-08-26
Identifiant: LEGIARTI000020398048
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/39/80/LEGIARTI000020398048.xml
---
###### Article R7122-10
Lorsqu'il n'entend pas solliciter une licence pour la durée des représentations
publiques envisagées et qu'il répond aux conditions prévues à l'article L.
7122-19, l'entrepreneur de spectacles adresse une déclaration au préfet, un mois
avant la date prévue pour ces représentations.<br />
publiques envisagées, l'entrepreneur de spectacles adresse une déclaration au
préfet, un mois avant la date prévue pour ces représentations.<br />
Dans ce cas, le spectacle fait l'objet d'un contrat conclu avec un entrepreneur
de spectacles détenteur d'une licence correspondant à l'une des trois catégories
mentionnées à l'article D. 7122-1.<br />
La déclaration est adressée au préfet du département où a lieu le spectacle ou,
lorsque les représentations publiques sont données dans plusieurs départements,