Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières

Ministère: Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019986214
NOR: MTST0817652D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/98/62/JORFTEXT000019986214.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2008-12-25
Identifiant: LEGIARTI000018532912
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/53/29/LEGIARTI000018532912.xml
Date de début: 2008-12-25
Date de fin: 2011-04-01
Identifiant: LEGIARTI000019993404
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/99/34/LEGIARTI000019993404.xml
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###### Article R4121-1
@ -14,4 +14,5 @@ l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à
laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.<br />
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité
de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux
ambiances thermiques.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2008-12-25
Identifiant: LEGIARTI000018529562
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/52/95/LEGIARTI000018529562.xml
Date de début: 2008-12-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019993407
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/99/34/LEGIARTI000019993407.xml
---
###### Article R4532-14
@ -22,11 +22,12 @@ b) Matérialiser les zones du secteur dans lequel se situe le chantier qui
peuvent présenter des dangers spécifiques pour les travailleurs des entreprises
appelées à intervenir ;<br />
c) Préciser les voies de circulation que pourront emprunter les travailleurs
ainsi que les véhicules et engins de toute nature des entreprises concourant à
la réalisation des travaux, ainsi qu'à définir, pour les chantiers non clos et
non indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires et les locaux de
restauration auxquels auront accès leurs travailleurs ;<br />
c) Préciser les voies de circulation que pourront emprunter les travailleurs,
les véhicules et engins de toute nature des entreprises concourant à la
réalisation des travaux, ainsi qu'à définir, pour les chantiers non clos et non
indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires, les locaux de
restauration et le local ou les aménagements mentionnés à l'article R.
4534-142-1 auxquels auront accès leurs travailleurs ;<br />
2° Communique aux entreprises appelées à intervenir sur le chantier les
consignes de sécurité arrêtées avec le chef d'établissement et, en particulier,

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@ -12,6 +12,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000018529001
- [Article R4534-140](article_r4534-140.md)
- [Article R4534-141](article_r4534-141.md)
- [Article R4534-142](article_r4534-142.md)
- [Article R4534-142-1](article_r4534-142-1.md)
- [Article R4534-143](article_r4534-143.md)
- [Article R4534-144](article_r4534-144.md)
- [Article R4534-145](article_r4534-145.md)

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-12-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019993410
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/99/34/LEGIARTI000019993410.xml
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###### Article R4534-142-1
Les travailleurs disposent soit d'un local permettant leur accueil dans des
conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de
survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit
d'aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes.