410c62d310
TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI ET A L'INSERTION (ART. 1 A 21). TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A MAYOTTE (ART. 22 A 34). TITRE III: DISPOSITIONS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES ROUTES ET DES TRANSPORTS (ART. 35). TITRE IV: DISPOSITIONS RELATIVES A L'AMENAGEMENT FONCIER ET AU LOGEMENT (ART. 36 A 41). TITRE V: DISPOSITIONS RELATIVES A L'OCTROI DE MER (ART. 42). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000548628 NOR: DOMX9400047L Ancien identifiant: 1LX994638 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/86/JORFTEXT000000548628.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1981-11-14 | 2008-05-01 | LEGISCTA000006139776 |
Titre III : Conventions et accords collectifs de travail
- Chapitre Ier : Champ d'application.
- Chapitre II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail
- Chapitre III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
- Chapitre IV : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
- Chapitre V : Application des conventions et accords collectifs de travail.
- Chapitre VI : Commission nationale de la négociation collective.
- Chapitre VII : Dispositions finales.