code_du_travail/partie_reglementaire
République française 3a4bc3dcf5 Décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Application de l'article 67 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038510237
NOR: MTRD1914884D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/51/02/JORFTEXT000038510237.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés 2020-01-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par application d'un accord agréé 2020-01-01 00:00:00 +01:00
huitieme_partie Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal 2019-07-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile 2019-12-23 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles 2020-01-01 00:00:00 +01:00
septieme_partie Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants 2019-10-01 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis 2020-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite 2019-10-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2017-663 du 27 avril 2017 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés 2017-04-30 00:00:00 +02:00