code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_ier/titre_ii
République française 366ac6c2b2 LOI n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Modification du code du travail, du code de la consommation, du code de la sécurité sociale, du code rural, du code de l'action sociale et des familles, du code général des impôts, du code de la santé publique, du code général des collectivités territoriales, du code de l'artisanat, du code de la construction et de l'habitation, du code monétaire et financier. 
Modification de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle : abrogation de l'article 5. 
Modification de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 : modification de l'article 17.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000632799
NOR: SOCX0500099L
Ancien identifiant: 1LS005841
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/27/JORFTEXT000000632799.xml
2007-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances 2006-04-02 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 2006-12-22 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes 2006-03-24 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale 2005-07-27 00:00:00 +02:00
chapitre_iv_bis Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises 2005-08-03 00:00:00 +02:00
chapitre_ix LOI n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale 2007-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_preliminaire LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux 2005-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 2004-06-26 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
chapitre_vii LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2006-01-06 00:00:00 +01:00
chapitre_vii_bis LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2006-01-06 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole 2005-09-09 00:00:00 +02:00
chapitre_x LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale 2005-01-19 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises 2005-08-03 00:00:00 +02:00