Code du travail
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République française 324096d734 Décret n°70-1080 du 23 novembre 1970 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 59-1442 DU 18-12-1959 RELATIVES AU CONSEIL SUPERIEUR POUR LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES HANDICAPES
MODIFICATION DES ART. 1 (C) ET 4 DU DECRET 59-1442.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000850168
Ancien identifiant: 1DX9701080
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/01/JORFTEXT000000850168.xml
2006-08-01 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1997-04-12 00:00:00 +02:00
partie_legislative_ancienne Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 2006-07-27 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°70-1080 du 23 novembre 1970 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 59-1442 DU 18-12-1959 RELATIVES AU CONSEIL SUPERIEUR POUR LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES HANDICAPES 2006-08-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 2006-07-30 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

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