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MODIFICATION DES ART. L961-2 (AL. 2) ET L961-5 DU CODE DU TRAVAIL.REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.SOURCE DE FINANCEMENT DES STAGES ET BASE DE CALCUL DE LA REMUNERATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI EN STAGE DE FORMATION AGREEE. APPLICATION DE CES DISPOSITIONS A COMPTER DU 15-04-1988. MODIFIE L'ART. 70 (AL. 3) DE LA LOI 87588 DU 30-07-1987. PROROGE LE REGIME D'EXONERATION TOTALE DE CES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000875424 NOR: TEFX8800049L Ancien identifiant: 1LX988811 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/54/JORFTEXT000000875424.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1973-11-23 | 2006-01-01 | LEGISCTA000006123899 |
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
- Article L900-1
- Article L900-2
- Article L900-2-1
- Article L900-3
- Article L900-4
- Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle.
- Titre II : Des conventions de formation professionnelle.
- Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
- Titre IV : De l'aide de l'Etat.
- Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
- Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
- Titre VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales.
- Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance.
- Titre IX : Dispositions diverses et dispositions pénales