code_du_travail/partie_legislative/premiere_partie
République française 2f0706e617 LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000041975976
NOR: MTRX2003331L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/97/59/JORFTEXT000041975976.xml
2020-06-10 00:00:00 +02:00
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livre_ier Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant 2020-06-10 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2020-01-01 00:00:00 +01:00
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