code_du_travail/partie_reglementaire
République française 202111ed2d Décret n° 2013-1222 du 23 décembre 2013 portant diverses mesures relatives au financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole et à la gestion de ces régimes
Modification code rural et de la pêche maritime, du code de la sécurité sociale et du code du travail conformément aux dispositions du présent décret.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028387955
NOR: AGRS1318718D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/38/79/JORFTEXT000028387955.xml
2014-01-01 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2013-815 du 11 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions relatives au contrat de génération 2013-09-14 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2014-01-01 00:00:00 +01:00
huitieme_partie Décret n° 2013-467 du 4 juin 2013 relatif au montant de la contribution spéciale instituée par l'article L. 8253-1 du code du travail 2013-06-07 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 1235-1 du code du travail 2013-08-08 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante 2014-01-01 00:00:00 +01:00
septieme_partie Décret n° 2013-524 du 19 juin 2013 modifiant l'article D. 7233-5 du code du travail relatif à la réduction d'impôt prévue par l'article 199 sexdecies du code général des impôts 2013-07-01 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2013-1222 du 23 décembre 2013 portant diverses mesures relatives au financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole et à la gestion de ces régimes 2014-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2013-1192 du 19 décembre 2013 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations 2014-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00