code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_iii
République française 1d6067a494 Décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021 portant dispositions complémentaires relatives à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044591539
NOR: MTRD2134457D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/59/15/JORFTEXT000044591539.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021 portant dispositions complémentaires relatives à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation 2022-01-01 00:00:00 +01:00
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