code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_ix
République française 18f23ed96c Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ART. 1 : DEFINITION.
ART. 2 ET 3 : DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
ART. 4 A 6 : DES CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
 ART. 7 A 8 : CONGE DE FORMATION.
ART. 9 A 12 : DE L'AIDE DE L'ETAT.
ART. 13 A 22 : PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
ART. 23 A 40 : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
ART. 41 A 45 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS DE L'ETAT ET AUX AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES.
ART. 46 A 54 : DISPOSITIONS DIVERSES.
 ABROGATION :
DE L'ART. 4 BIS DE LA LOI 63-1240 DU 18-12-1963 RELATIVE AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI,
 DE LA LOI 59-960 DU 31-07-1959 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS TENDANT A LA PROMOTION SOCIALE,
 DE LA LOI 66-892 DU 03-12-1966 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMME SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
 ET DE LA LOI 68-1249 DU 31-12-1968 RELATIVE A LA REMUNERATION DE S STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000687666
Ancien identifiant: 1LX971575
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/76/JORFTEXT000000687666.xml
1990-07-10 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE 1976-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE 1990-07-10 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social 1989-01-14 00:00:00 +01:00
titre_iv Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE 1983-12-30 00:00:00 +01:00
titre_ix Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social 1985-07-26 00:00:00 +02:00
titre_v Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE 1990-07-10 00:00:00 +02:00
titre_vi Loi n°88-811 du 12 juillet 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET PROROGEANT LES EXONERATIONS DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE LIEES AUX CONTRATS DE QUALIFICATION 1988-04-15 00:00:00 +02:00
titre_vii Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE 1984-07-13 00:00:00 +02:00
titre_viii Loi n°89-905 du 19 décembre 1989 FAVORISANT LE RETOUR A L'EMPLOI ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION PROFESSIONNELLE 1990-01-01 00:00:00 +01:00
article_l900-1.md Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE 1984-02-25 00:00:00 +01:00
article_l900-2-1.md LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social 1989-01-14 00:00:00 +01:00
article_l900-2.md LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal 1978-07-18 00:00:00 +02:00
article_l900-3.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 1984-07-17 00:00:00 +02:00
article_l900-4.md LOI n° 83-635 du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 1983-07-14 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE 1990-07-10 00:00:00 +02:00