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République française 1733181dd2 Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi
Ministère: Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049746070
NOR: TSSD2400403D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/74/60/JORFTEXT000049746070.xml
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titre_ier Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi 2024-07-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi 2024-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2024-628 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage transfrontalier 2024-06-30 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2023-607 du 15 juillet 2023 portant diverses dispositions relatives au versement et à la répartition du solde de la taxe d'apprentissage 2023-07-17 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2023-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial 2020-04-27 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences 2019-11-09 00:00:00 +01:00