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République française b766635610 Décret n° 2019-1345 du 11 décembre 2019 simplifiant les modalités de transmission à l'administration des procès-verbaux des élections professionnelles
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039494447
NOR: MTRT1922639D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/49/44/JORFTEXT000039494447.xml
2019-12-14 00:00:00 +01:00
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titre_ii Décret n° 2019-1345 du 11 décembre 2019 simplifiant les modalités de transmission à l'administration des procès-verbaux des élections professionnelles 2019-12-14 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2018-920 du 26 octobre 2018 relatif au comité social et économique et au financement mutualisé des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés 2018-10-29 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2018-920 du 26 octobre 2018 relatif au comité social et économique et au financement mutualisé des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés 2018-10-29 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2017-383 du 22 mars 2017 modifiant l'attribution des compétences au sein de la juridiction administrative en matière de représentativité des organisations professionnelles d'employeurs 2017-03-25 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale 2015-06-14 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018535858

Livre Ier : Les syndicats professionnels