code_du_travail/partie_reglementaire
République française 1a1812314e Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029467235
NOR: ETSD1414402D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/46/72/JORFTEXT000029467235.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 RELATIVE A L'AMENAGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LE REGIME DES CONVENTIONS COLLECTIVES,LE TRAVAIL DES JEUNES ET LES TITRES-RESTAURANT 2020-01-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2019-1345 du 11 décembre 2019 simplifiant les modalités de transmission à l'administration des procès-verbaux des élections professionnelles 2019-12-14 00:00:00 +01:00
huitieme_partie Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal 2019-07-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile 2019-12-23 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants 2019-11-11 00:00:00 +01:00
septieme_partie Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants 2019-10-01 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2020-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite 2019-10-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2017-663 du 27 avril 2017 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés 2017-04-30 00:00:00 +02:00