code_du_travail/partie_legislative/cinquieme_partie
République française fee083fa46 LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000019277859
NOR: ECEX0812043L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/27/78/JORFTEXT000019277859.xml
2008-08-03 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi 2008-05-01 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations 2008-05-29 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi 2008-08-03 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi 2008-08-03 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008 relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin 2008-05-01 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +02:00