code_du_travail/partie_legislative_ancienne
République française 02755a29f9 LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Modification du code du travail, du code général des impôts, du code des assurances, du code du commerce,  du code monétaire et financier, du  code de la sécurité sociale, du code de la mutualité, du code du sport, du code rural. 
Modification de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production : modification de l'article 35.
Modification de la loi n° 2004- 804 du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement : modification de l'article 5.
Modification de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie : modification de l'article 39.
Modification de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne : modification de l'article 27.
Modification de la loi n° 2004-1487 du 30 décembre 2004 relative à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales : modification de l'article  2.
Modification de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations : modification de l'article 8-1
Modification de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle : modification des articles 6, 9, 10, 11. 
Modification de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle : abrogation de l'article 41.
Modification de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines : abrogation de l'article 55.
Modification de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites : abrogation de l'article 108.
Modification de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce : modification de l'article 2.
Modification de la loi n° 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains : modification de l'intitulé, des articles 5 et 5-1 devenant respectivement les articles 1 et 2.
Ratification des ordonnances n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires, n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier, n° 2006-60 du 19 janvier 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, n° 2006-931 du 28 juillet 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000458333
NOR: SOCX0600085L
Ancien identifiant: 1LS0061770
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/45/83/JORFTEXT000000458333.xml
2008-02-15 00:00:00 +01:00
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livre_ier Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE 2008-02-15 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat 2008-02-10 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social 2008-02-15 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur 2008-02-01 00:00:00 +01:00
livre_ix LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 2008-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 2006-12-31 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 2007-03-31 00:00:00 +02:00
livre_vii Loi n°69-1186 du 26 décembre 1969 RELATIVE A LA SITUATION JURIDIQUE DES ARTISTES DU SPECTACLE ET DES MANNEQUINS 2008-02-01 00:00:00 +01:00
livre_viii Loi n°72-1150 du 23 décembre 1972 PORTANT CREATION DE LA PRIME DE MOBILITE DES JEUNES 2007-12-22 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 48-592 du 30 mars 1948 portant extension et codification dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation du travail et de la main-d'œuvre métropolitaine. 2005-01-28 00:00:00 +01:00