code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_ix/README.md

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Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 2006-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006123899
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### Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
- [Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle.](titre_ier)
- [Titre II : CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE .](titre_ii)
- [Titre IV : De l'aide de l'Etat.](titre_iv)
- [Titre V :DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.](titre_v)
- [Titre VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales.](titre_vii)
- [Titre VIII : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .](titre_viii)