code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iii
République française ee608711fc Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038365181
NOR: ECOI1835454D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/36/51/JORFTEXT000038365181.xml
2019-07-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n°66-371 du 13 juin 1966 CLASSEMENT ET PRIX DES HOTELS ET RESTAURANTS 2016-04-01 00:00:00 +02:00
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titre_iii Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs 2019-07-01 00:00:00 +02:00
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