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République française a4aea0775c Décret no 91-1110 du 22 octobre 1991 relatif aux autorisations d'occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime
APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 86-2.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000160765
NOR: MERR9100047D
Ancien identifiant: 1DX9911110
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/07/JORFTEXT000000160765.xml
2006-10-07 00:00:00 +02:00

13 lines
588 B
Markdown

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Date de début: 2005-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000017631902
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### LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
- [TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS.](titre_ier)
- [TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.](titre_ii)
- [TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.](titre_iii)
- [TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.](titre_iv)
- [TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.](titre_vi)