a4aea0775c
APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 86-2. Texte totalement abrogé. Ministère: MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000160765 NOR: MERR9100047D Ancien identifiant: 1DX9911110 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/07/JORFTEXT000000160765.xml
588 B
588 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2005-01-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000017631902 |
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
- TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS.
- TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
- TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
- TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
- TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.