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MODIFICATION DE L'AL. 1 DE L'ART. 13 ET ABROGATION DE L'AL. 2 DE LA LOI 42334 DU 04-04-1942. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000880578 Ancien identifiant: 1LX966965 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/05/JORFTEXT000000880578.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2005-01-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006107989 |
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
- TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
- TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
- TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS
- TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
- TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
- TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES