---
Date de début: 2005-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006107990
### LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
- [TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES](titre_ier)
- [TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.](titre_ii)
- [TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.](titre_iv)