Code du sport
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République française fc39e2a92c Décret n° 2019-396 du 29 avril 2019 relatif à l'Instance nationale du supportérisme
Ministère: Ministère des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038431692
NOR: SPOV1832286D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/43/16/JORFTEXT000038431692.xml
2019-05-03 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 12 avril 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2019-04-21 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 2019-04-24 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique 2019-04-11 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2019-396 du 29 avril 2019 relatif à l'Instance nationale du supportérisme 2019-05-03 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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