Arrêté du 12 avril 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000038395550
NOR: SPOF1911169A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/39/55/JORFTEXT000038395550.xml
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République française 2019-04-21 00:00:00 +02:00
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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-12-31
Date de fin: 2019-04-21
Identifiant: LEGIARTI000038024396
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/02/43/LEGIARTI000038024396.xml
Date de début: 2019-04-21
Date de fin: 2019-11-22
Identifiant: LEGIARTI000038403515
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/40/35/LEGIARTI000038403515.xml
---
###### Article Annexe II-1 (art. A212-1)
@ -3601,6 +3601,77 @@ Néant.<br />
</td>
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td>
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "voile multi-supports
jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri".
</td>
<td align="left">
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation de la
voile sur l'ensemble des supports.<br />
Entraînement jusqu'au niveau de compétition national, sur l'ensemble des
supports voile.<br />
Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).
</td>
<td align="left">
A l'exclusion de l'activité croisière.<br />
A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.
</td>
</tr>
<tr>
<td>
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "voile croisière
jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri".
</td>
<td align="left">
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en
voile croisière. Entraînement jusqu'au niveau de compétition national en
voile croisière. Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).
</td>
<td align="left">
A l'exclusion des embarcations légères.<br />
A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.
</td>
</tr>
<tr>
<td align="center" colspan="3">
Certificats complémentaires (CC) associés au BP JEPS, spécialité
"éducateur sportif"
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Certificat complémentaire<br />
"voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri".
</td>
<td align="left">
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation de la
voile sur l'ensemble des supports. Entraînement jusqu'au niveau de
compétition national, sur l'ensemble des supports voile.<br />
Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).
</td>
<td align="left">A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.</td>
</tr>
<tr>
<td>
Certificat complémentaire "voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques
d'un abri".
</td>
<td align="left">
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en
voile croisière.<br />
Entraînement jusqu'au niveau de compétition national, en voile
croisière. Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).
</td>
<td align="left">A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p align="center"></p>
@ -4332,6 +4403,92 @@ natation
</tr>
</tbody>
</table>
<br />
D-5. - Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française de
handball<br />
<table border="1">
<tbody>
<tr>
<th>
<br />
INTITULÉ DU TITRE
</th>
<th>
<br />
CONDITIONS D'EXERCICE
</th>
<th>
<br />
LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE
</th>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
Educateur de handball, mention "entraîneur territorial".
</td>
<td align="left">
<br />
Encadrement, conception et conduite de séances d'animation, de cycles
d'initiation, d'apprentissage et d'entraînement de joueurs et d'équipes
de handball jusqu'au plus haut niveau régional.
</td>
<td align="left"><br /></td>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
Educateur de handball, mention "animateur des pratiques socio-éducatives
et sociétales".<br />
</td>
<td align="left">
Encadrement, conception et conduite de séances d'animation, de cycles
d'initiation, d'apprentissage de tout public, dans les différentes
offres de pratique de handball.
</td>
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td align="justify">Entraîneur de handball.<br /></td>
<td align="left">
Encadrement, enseignement, entraînement en handball jusqu'au niveau
national.
</td>
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td align="justify">
Entraîneur de handball du secteur professionnel, mention "entraîneur
professionnel".<br />
</td>
<td align="left">
Encadrement, enseignement et entraînement de joueurs et joueuses
professionnels en handball, dans une équipe professionnelle ou auprès
d'une sélection nationale.
</td>
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td align="justify">
Entraîneur de handball du secteur professionnel, mention
"entraîneur-formateur".<br />
</td>
<td align="left">
Encadrement, enseignement et entraînement de joueurs en formation en
handball, dans une structure de formation d'un club professionnel ou
fédérale.
</td>
<td align="left" />
</tr>
</tbody>
</table>
<br />
E. - Certificats de qualification délivrés par les branches professionnelles<br />
@ -4477,21 +4634,14 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport)
<td align="left">
<br />
Encadrement en autonomie du tir à l'arc, par la découverte et
l'animation.
Encadrement en autonomie des activités d'animation de tir à l'arc pour
tout public.
</td>
<td align="left">
<br />
Dans la limite de 12 pratiquants par groupe, pour le tir sur terrain
plat.<br />
Dans la limite de 12 pratiquants ; Durant la période allant du début des
vacances de printemps à la fin des vacances d'été, conformément aux
dates du calendrier des vacances scolaires fixé par les ministères de
l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale ;<br />
A l'exclusion du temps scolaire contraint ;<br />
Dans les structures de loisirs sportifs, socio-éducatives et de
tourisme.<br />
Dans la limite de 6 pratiquants par groupe, pour le tir en parcours.
</td>
</tr>
<tr>
@ -5165,6 +5315,14 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport)
<p align="left"></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>CQP "moniteur de tennis de table".<br /></td>
<td>
Encadrement de séances collectives de tennis de table de l'initiation,
jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.
</td>
<td />
</tr>
<tr>
<td align="left">
<p align="left">CQP "moniteur de tir sportif".</p>
@ -5610,14 +5768,14 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport)
CQP "moniteur de roller sports", options : "patinage artistique et
danse", "course", "rink-hockey", "roller hockey", "roller freestyle",
"roller randonnée" et "roller derby".<br />
"roller randonnée" et "roller derby".
</td>
<td>
<br />
Initiation aux activités du roller sports dans l'ensemble des options.
Encadrement en autonomie dans l'option considérée, jusqu'aux premiers
niveaux de compétition inclus.<br />
niveaux de compétition inclus.
</td>
<td>
<br />
@ -5629,20 +5787,20 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport)
Pour le roller randonnée sur voies ouvertes, sous l'autorité de deux
titulaires du CQP dans le cas où le nombre de pratiquants est supérieur
à 8 et comprend un public mineur.<br />
à 8 et comprend un public mineur.
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<br />
CQP "moniteur de roller sports", option "skateboard"<br />
CQP "moniteur de roller sports", option "skateboard"
</td>
<td>
<br />
Encadrement en autonomie du skateboard, jusqu'aux premiers niveaux de
compétition inclus.<br />
compétition inclus.
</td>
<td>
<br />
@ -5650,44 +5808,80 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport)
Dans la limite de 20 pratiquants.<br />
Dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller,
voie verte et skatepark.<br />
voie verte et skatepark.
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<br />
CQP "animateur de tennis".<br />
CQP "animateur de tennis".
</td>
<td>
<br />
Encadrement de séances de découverte du tennis en cours collectifs pour
tout public. Initiation au beach-tennis et au padel.<br />
tout public. Initiation au beach-tennis et au padel.
</td>
<td>
<br />
A l'exclusion de l'entraînement et des pratiques compétitives.<br />
A l'exclusion de l'entraînement et des pratiques compétitives.
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<br />
CQP "éducateur de tennis".<br />
CQP "éducateur de tennis".
</td>
<td>
<br />
Initiation au tennis en cours collectifs pour tout public.<br />
Initiation au tennis en cours collectifs pour tout public.
</td>
<td>
<br />
A l'exclusion de l'entraînement et des pratiques compétitives.<br />
A l'exclusion de l'entraînement et des pratiques compétitives.
</td>
</tr>
<tr>
<td>CQP "initiateur voile".<br /></td>
<td>
Animation et initiation de la voile sur l'ensemble des supports,
jusqu'au premier niveau de compétition.<br />
Encadrement et animation du stand up paddle (SUP)
</td>
<td>
Sous l'autorité d'un titulaire :<br />
- d'une certification professionnelle d'encadrement des activités
physiques ou sportives en voile de niveau IV ou supérieur<br />
ou<br />
- d'une certification professionnelle d'encadrement des activités
physiques ou sportives de niveau IV minimum et d'un CQP "initiateur
voile".<br />
Cette autorité s'exerce sur un nombre maximal de 10 titulaires du CQP et
dans la limite de 140 pratiquants.<br />
Dans la limite de 60 milles nautiques pour l'activité croisière.<br />
A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.
</td>
</tr>
<tr>
<td>CQP "animateur de course d'orientation".<br /></td>
<td>
Animation et initiation des activités de course d'orientation jusqu'au
niveau jaune de compétition départementale.
</td>
<td />
</tr>
</tbody>
</table>