Code du sport
Find a file
République française f98ef895e3 Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie
Application de la Constitution, notamment son article 74-1. Ordonnance ratifiée par l'article 30-I-1° de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012.

Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Outre-mer
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000024326973
NOR: OMEX1111485R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/32/69/JORFTEXT000024326973.xml
2011-07-10 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 17 février 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2011-03-16 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie 2011-07-10 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 24 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ainsi que les articles A. 222-1 à A. 222-15 du code du sport 2011-07-08 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d'agent sportif 2011-06-19 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !