code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes
République française f92facbfcb Arrêté du 2 janvier 2019 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000037972291
NOR: SPOV1900327A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/97/22/JORFTEXT000037972291.xml
2019-01-12 00:00:00 +01:00
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livre_ier Arrêté du 24 août 2017 relatif à la publication sous forme électronique des règlements des fédérations sportives délégataires 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Arrêté du 2 janvier 2019 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques 2019-01-12 00:00:00 +01:00
livre_iii Arrêté du 13 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités de chute libre en soufflerie 2018-06-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la composition de la commission territoriale du Centre national pour le développement du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon 2017-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762180

Partie réglementaire - Arrêtés