Arrêté du 13 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités de chute libre en soufflerie

Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000036736189
NOR: SPOV1807222A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/73/61/JORFTEXT000036736189.xml
This commit is contained in:
République française 2018-06-01 00:00:00 +02:00
parent 0975a8c9fb
commit ebfd7dadf3
2 changed files with 20 additions and 16 deletions

View file

@ -1,20 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-05-01
Date de fin: 2018-06-01
Identifiant: LEGIARTI000032380791
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/38/07/LEGIARTI000032380791.xml
Date de début: 2018-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036737472
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/73/74/LEGIARTI000036737472.xml
---
###### Article A322-166
L'organisation des séances de vol est adaptée à la nature de l'entraînement, au
niveau et au nombre des pratiquants. 1° Pour tous les types d'activités, un
opérateur doit être présent hors de la veine d'air ;<br />
niveau et au nombre des pratiquants.<br />
1° Pour tous les types d'activités, un opérateur doit être présent hors de la
veine d'air ;<br />
2° Pour tous les types d'activités, un moniteur doit être présent dans la veine
d'air ou à proximité permettant une intervention immédiate ;<br />
d'air, à l'entrée de la veine d'air ou à proximité permettant une intervention
immédiate ;<br />
3° Pour tout pratiquant dont la phase d'apprentissage le requiert, un moniteur
doit être présent dans la veine d'air.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-05-01
Date de fin: 2018-06-01
Identifiant: LEGIARTI000032380767
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/38/07/LEGIARTI000032380767.xml
Date de début: 2018-06-01
Date de fin: 2024-07-10
Identifiant: LEGIARTI000036737474
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/73/74/LEGIARTI000036737474.xml
---
###### Article A322-171
@ -12,10 +12,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/38/07/LEGIARTI000032380767.xml
Pour les séances de vol telles que définies aux 1° et 2° de l'article A. 322-166
et au 2° de l'article A. 322-166, l'encadrement comprend au minimum :<br />
1° Un moniteur titulaire d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou
certificat de qualification, requis par l'article L. 212-1, permettant
l'enseignement de la chute libre en soufflerie, qui encadre dans la veine d'air
ou à l'entrée de la veine d'air.<br />
1° Un moniteur titulaire du certificat de qualification professionnelle “
moniteur de vol à plat en soufflerie ” ou du certificat de qualification
professionnelle “ moniteur de vol à plat en soufflerie assorti de la
qualification complémentaire vol 3D en soufflerie ” qui encadre dans la veine
d'air ou à l'entrée de la veine d'air ;<br />
2° Un opérateur habilité par l'exploitant à la conduite de la machine dès lors
que la conception de l'installation ou l'organisation des séances de vol ne