code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii
République française ed9eb7b234 Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
Ministère: Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049525865
NOR: SPOV2329919D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/52/58/JORFTEXT000049525865.xml
2024-06-11 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires 2024-06-11 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2022-1332 du 17 octobre 2022 relatif à la composition de l'Instance nationale du supportérisme 2022-10-19 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale 2024-02-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage 2021-08-04 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120747

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT