Code du sport
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République française ec605e4dcd Arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
Ministère: Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000046138999
NOR: SPOV2220322A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/13/89/JORFTEXT000046138999.xml
2022-08-05 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 28 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie Arrêtés) du code du sport 2022-08-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France 2022-03-04 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents 2022-08-05 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2022-925 du 22 juin 2022 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence par une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée 2022-06-24 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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